{"id":13710,"date":"2017-05-25T21:31:52","date_gmt":"2017-05-25T19:31:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.topformgroup.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-10-08T11:20:47","modified_gmt":"2025-10-08T09:20:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.topformgroup.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\">[vc_row row_bg_color=\u00a0\u00bb bg-0&Prime; row_spacing=\u00a0\u00bb top-spacing bottom-spacing\u00a0\u00bb][vc_column][text]\n<h2>Propri\u00e9taire du site web<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11\u202fjuillet en rapport avec les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), TOPFORM S.L. informe qu\u2019elle est propri\u00e9taire du site web <a href=\"https:\/\/www.topformgroup.com\/fr\/\">www.topformgroup.com<\/a>.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exigence de l\u2019article 10 de la loi mentionn\u00e9e, TOPFORM S.L. informe des donn\u00e9es suivantes:<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire de ce site web est TOPFORM S.L., pourvu du Code d\u2019Identification Fiscal (CIF) B88257126 et dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 C\/ Santa Engracia 14, 28010 Madrid, inscrite au Registre du Commerce, au tome 3117, 2415 de la section 3 du livre des soci\u00e9t\u00e9s, folio 143, feuille num\u00e9ro 22354, inscription 1. L\u2019adresse \u00e9lectronique pour contacter l\u2019entreprise est la suivante: <a href=\"mailto:informacion@topformgroup.com\">informacion@topformgroup.com.<\/a><\/p>\n\n<h2>Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n<p><strong>Utilisateur et responsabilit\u00e9s <\/strong><\/p>\n<p>La navigation, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web de TOPFORM S.L. conf\u00e8rent la condition d\u2019utilisateur impliquant l\u2019acceptation de toutes les conditions d\u2019utilisation \u00e9tablies ici sans pr\u00e9judice de l\u2019application des r\u00e8glements correspondants de conformit\u00e9 l\u00e9gale obligatoire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Le site web de TOPFORM S.L. fournit un large \u00e9ventail d\u2019informations, de services et de donn\u00e9es. L\u2019utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tendra \u00e0:<\/p>\n<ul>\n<li>La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l\u2019utilisateur dans les formulaires fournis par TOPFORM S.L. pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services offerts par le site web.<\/li>\n<li>L\u2019utilisation des informations, services et donn\u00e9es offerts par TOPFORM S.L. contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes coutumes ou \u00e0 l\u2019ordre public, ou de toute autre mani\u00e8re pouvant entra\u00eener un pr\u00e9judice aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Politiques des liens et clauses de non-responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>TOPFORM S.L. n\u2019est pas responsable du contenu des sites web auxquels l\u2019utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 travers les liens \u00e9tablis sur son site web et d\u00e9clare qu\u2019en aucun cas elle n\u2019examinera ou n\u2019exercera un quelconque type de contr\u00f4le sur le contenu des autres sites web du r\u00e9seau. Elle ne garantit pas non plus la disponibilit\u00e9 technique, l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites tiers accessibles via ces liens.<\/p>\n<p>TOPFORM S.L. d\u00e9clare avoir pris toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait r\u00e9sulter de la navigation sur son site. Par cons\u00e9quent, TOPFORM S.L. n\u2019est en aucun cas responsable des dommages que l\u2019utilisateur pourrait subir lors de la navigation sur Internet.<\/p>\n<p><strong>Modifications <\/strong><\/p>\n<p>TOPFORM S.L. se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter les modifications qu\u2019elle juge opportunes, sans pr\u00e9avis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site web que dans les conditions d\u2019utilisation de celui-ci. Ces modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 travers son site web par tout moyen admissible par la loi et seront contraignantes pendant la dur\u00e9e de leur publication sur le site web et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles ne soient pas valablement modifi\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es au syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 TOPFORM SL pourvue du CIF B88257126 et dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 C \/ Santa Engracia 14, 28010 Madrid, afin de faciliter, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et de respecter les engagements \u00e9tablis entre les deux parties.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, TOPFORM S.L. signale que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire au respect des pr\u00e9ceptes mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n<p>Nous vous informons que le traitement de vos donn\u00e9es est l\u00e9gitim\u00e9 par votre consentement.<\/p>\n<p>TOPFORM S.L. indique qu\u2019elle proc\u00e9dera au traitement des donn\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, pr\u00e9cise et actualis\u00e9e. C\u2019est pourquoi TOPFORM S.L. s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour qu\u2019elles soient supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai lorsqu\u2019elles sont inexactes.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux droits conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que le consentement donn\u00e9 pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande \u00e0 l\u2019adresse postale Ctra. Yuncos a Cedillo del Condado KM 2.8, 45210 Yuncos (Tol\u00e8de) au par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante <a href=\"mailto: lopd@topformgroup.com\">lopd@topformgroup.com<\/a>.<\/p>\n<p>Vous pouvez contacter l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour d\u00e9poser la r\u00e9clamation que vous jugez appropri\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle <\/strong><\/p>\n<p>TOPFORM S.L. d\u00e9tient, elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les images, le son, l\u2019audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc.). La r\u00e9glementation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re ainsi que les trait\u00e9s internationaux et sign\u00e9s par l\u2019Espagne seront appliqu\u00e9s aux \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es comme propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol.<\/p>\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise \u00e0 disposition, tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur n\u2019importe quel support et par tous les moyens techniques, sans l\u2019autorisation de TOPFORM SL. sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 TOPFORM S.L. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre support physique \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et priv\u00e9. L\u2019utilisateur doit s\u2019abstenir d\u2019effacer, d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019\u00e9luder ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 sur les pages de TOPFORM S.L.<\/p>\n<p><strong>Actions en justice, droit applicable et juridiction <\/strong><\/p>\n<p>TOPFORM S.L. se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019intenter les actions civiles ou p\u00e9nales qu\u2019elle juge appropri\u00e9es pour l\u2019utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou pour le non-respect de ces conditions.<\/p>\n<p>La relation entre l\u2019utilisateur et le fournisseur est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs diff\u00e9rends \u00e0 l\u2019arbitrage ou s\u2019adresser \u00e0 la juridiction ordinaire, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence et de juridiction en la mati\u00e8re. TOPFORM S.L. est domicili\u00e9e \u00e0 MADRID, en Espagne.[\/text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row row_bg_color=\u00a0\u00bb bg-0&Prime; row_spacing=\u00a0\u00bb top-spacing bottom-spacing\u00a0\u00bb][vc_column][text] Propri\u00e9taire du site web Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11\u202fjuillet en rapport avec les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), TOPFORM S.L. informe qu\u2019elle est propri\u00e9taire du site web www.topformgroup.com. 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